au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2019

ingénieure des Ponts Eaux et Forêts, à

tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à

tout ordre de mission, état de frais, marché public et accordcadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du service technique de l'aviation civile (DGAC/STAC)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du service technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décision et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et forêts, à

tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission « gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences » (GPEEC)

chargée de corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), pour les affaires relatives à la GPEEC

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

VI. ―

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission "gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences” (GPEEC)

chargée de corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), pour les affaires relatives à la GPEEC. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

VI. ―

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des relations sociales

au titre de l'année 2007 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Pascal Nogueira et

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation FO